Sécurité biologique: risques biotechnologiques, organismes vivants modifiés, protocole de Carthagène

Informations de base

2002/0062(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Voir aussi 2012/0120(NLE)

Subject

3.10.09.06 Agro-génétique, OGM
3.50.08 Nouvelles technologies; biotechnologie
3.70 Politique de l'environnement
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.20 Développement durable
4.20 Santé publique
6.20 Politique commerciale commune en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/03/2002 Publication de la proposition législative COM(2002)0127
13/05/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/05/2002 Vote en commission
23/05/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0185/2002
11/06/2002 Décision du Parlement T5-0289/2002
25/06/2002 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/06/2002 Fin de la procédure au Parlement
31/08/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/0062(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2012/0120(NLE)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/16042

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex