Travail intérimaire

Informations de base

2002/0072(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

4.15.03 Aménagement du temps de travail, horaires
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/03/2002 Publication de la proposition législative COM(2002)0149
08/04/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
03/06/2002 Débat au Conseil
08/10/2002 Débat au Conseil
21/10/2002 Vote en commission,1ère lecture
21/10/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0356/2002
20/11/2002 Débat en plénière
21/11/2002 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0562/2002
28/11/2002 Publication de la proposition législative modifiée COM(2002)0701
06/03/2003 Débat au Conseil
02/06/2003 Débat au Conseil
04/10/2004 Débat au Conseil
05/12/2007 Débat au Conseil
15/09/2008 Publication de la position du Conseil 10599/2/2008
22/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
07/10/2008 Vote en commission, 2ème lecture
08/10/2008 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0373/2008
20/10/2008 Débat en plénière
22/10/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0507/2008
22/10/2008 Résultat du vote au parlement
19/11/2008 Signature de l'acte final
19/11/2008 Fin de la procédure au Parlement
05/12/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/0072(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 137-p2-a2/3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/6/67398

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex