Sécurité alimentaire: additifs destinés à l'alimentation des animaux et à leur eau de boisson

Informations de base

2002/0073(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification 2008/0050(COD)
Modification 2018/0088(COD)

Subject

3.10.08.01 Alimentation animale
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/03/2002 Publication de la proposition législative COM(2002)0153
08/04/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/04/2002 Débat au Conseil
05/11/2002 Vote en commission,1ère lecture
05/11/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0373/2002
20/11/2002 Débat en plénière
21/11/2002 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0560/2002
18/12/2002 Publication de la proposition législative modifiée COM(2002)0771
17/03/2003 Publication de la position du Conseil 15776/2/2002
27/03/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
20/05/2003 Vote en commission, 2ème lecture
20/05/2003 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0176/2003
19/06/2003 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0286/2003
19/06/2003 Débat en plénière
22/07/2003 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
22/09/2003 Signature de l'acte final
22/09/2003 Fin de la procédure au Parlement
18/10/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/0073(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification 2008/0050(COD)
Modification 2018/0088(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 152
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/5/16968

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex