Accord CE/Liban: accord euro-méditerranéen d'association

Informations de base

2002/0083(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Voir aussi 2007/0078(NLE)
Voir aussi 2008/0027(NLE)
Voir aussi 2014/0110(NLE)
Voir aussi 2015/0292(NLE)

Subject

6.40.05.04 Relations avec les pays du Machrek

Zone géographique

Liban

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/04/2002 Publication de la proposition législative initiale COM(2002)0170
16/07/2002 Publication de la proposition législative 10820/2002
23/09/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/11/2002 Vote en commission
27/11/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0410/2002
15/01/2003 Débat en plénière
16/01/2003 Décision du Parlement T5-0018/2003
14/02/2006 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/02/2006 Fin de la procédure au Parlement
30/05/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/0083(AVC)
Type de procédure AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure Accord international
Voir aussi 2007/0078(NLE)
Voir aussi 2008/0027(NLE)
Voir aussi 2014/0110(NLE)
Voir aussi 2015/0292(NLE)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3 Traité CE (après Amsterdam) EC 310
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/5/16145

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0410/2002 27/11/2002
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0018/2003 JO C 038 12.02.2004, p. 0282-0307 E 16/01/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 07293/2002 18/04/2002
    Document de base législatif 10820/2002 16/07/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(2002)0170 08/04/2002

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex