Fiche de procédure : 2002/0100(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2002/0100(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

8.40.09 Fonctionnaires, agents de l'Union, statut, tribunal administratif

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
JURI Affaires juridiques	HARBOUR Malcolm (PPE-DE) MEDINA ORTEGA Manuel (PSE)	11/07/2002 11/07/2002

Commission à fond précédente

Commission à fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
JURI Affaires juridiques	HARBOUR Malcolm (PPE-DE) MEDINA ORTEGA Manuel (PSE)	11/07/2002 11/07/2002

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
CONT Contrôle budgétaire	DELL'ALBA Gianfranco (NI)	02/12/2003

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	GUY-QUINT Catherine (PSE)	20/06/2002
CONT Contrôle budgétaire	DELL'ALBA Gianfranco (NI)	07/05/2002
EMPL Emploi et affaires sociales	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
AFCO Affaires constitutionnelles	CORBETT Richard (PSE)	16/07/2002

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2571	22/03/2004
Affaires générales	2496	19/03/2003
Affaires générales	2526	29/09/2003
Affaires générales	2508	19/05/2003
Affaires économiques et financières ECOFIN	2520	15/07/2003

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Ressources humaines et sécurité

Date	Evénement	Référence
24/04/2002	Publication de la proposition législative	COM(2002)0213
10/06/2002	Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/03/2003	Vote en commission
18/03/2003	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0069/2003
19/03/2003	Débat au Conseil
26/03/2003	Débat en plénière
27/03/2003	Décision du Parlement	T5-0125/2003
19/05/2003	Débat au Conseil
19/06/2003	Décision du Parlement	T5-0290/2003
15/07/2003	Débat au Conseil
18/11/2003	Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation	COM(2003)0721
27/11/2003	Reconsultation officielle du Parlement
19/02/2004	Vote en commission
19/02/2004	Rapport déposé de la commission, reconsultation	A5-0078/2004
26/02/2004	Décision du Parlement	T5-0111/2004
22/03/2004	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/03/2004	Fin de la procédure au Parlement
27/04/2004	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2002/0100(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure	Législation
Instrument législatif	Règlement
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 283
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	JURI/5/20437 JURI/5/16217

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0069/2003	18/03/2003
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T5-0125/2003 JO C 062 11.03.2004, p. 0020-0160 E	27/03/2003
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T5-0290/2003	19/06/2003
Rapport final de la commission déposé, reconsultation	A5-0078/2004	19/02/2004
Texte adopté du Parlement après reconsultation	T5-0111/2004 JO C 098 23.04.2004, p. 0019-0146 E	26/02/2004

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2002)0213 JO C 291 26.11.2002, p. 0033 E	24/04/2002
Proposition législative modifiée pour reconsultation	COM(2003)0721	18/11/2003

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
CofA	Cour des comptes: avis, rapport	RCC0014/2002 JO C 021 28.01.2003, p. 0001-0004	05/12/2002
CofA	Cour des comptes: avis, rapport	RCC0001/2004 JO C 099 23.04.2004, p. 0001-0043	12/02/2004