Programme d'action communautaire en matière d'éducation "Socrates", deuxième phase: application de l'obligation de cofinancement

Informations de base

2002/0101(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Modification Décision No 253/2000/EC 1998/0195(COD)

Subject

4.40.03 Education scolaire primaire et secondaire, écoles européennes, petite enfance
4.40.04 Enseignement supérieur, universités
4.40.08 Apprentissage des langues, langues régionales et locales

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/04/2002 Publication de la proposition législative COM(2002)0193
13/05/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/05/2002 Débat au Conseil
10/07/2002 Vote en commission,1ère lecture
10/07/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0268/2002
03/09/2002 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0382/2002
14/11/2002 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
27/02/2003 Signature de l'acte final
27/02/2003 Fin de la procédure au Parlement
13/03/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/0101(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Modification Décision No 253/2000/EC 1998/0195(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 149
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex