Fiche de procédure : 2002/0105(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2002/0105(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Modification Directive 2002/57/EC 1995/0304(CNS)

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.06.06 Plantes oléagineuses

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AGRI Agriculture et développement rural

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2446	19/07/2002

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Santé et sécurité alimentaire

Date	Evénement	Référence
14/05/2002	Publication de la proposition législative	COM(2002)0232
19/06/2002	Vote en commission
01/07/2002	Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/07/2002	Décision du Parlement	T5-0335/2002
19/07/2002	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/07/2002	Fin de la procédure au Parlement
24/07/2002	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2002/0105(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Législation
Instrument législatif	Directive
	Modification Directive 2002/57/EC 1995/0304(CNS)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AGRI/5/16246

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0335/2002 JO C 271 12.11.2003, p. 0027-0079 E	02/07/2002

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2002)0232 JO C 203 27.08.2002, p. 0256 E	14/05/2002

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
ESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0847/2002 JO C 241 07.10.2002, p. 0064	17/07/2002

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex