Politique commune de la pêche: conservation et exploitation durable (abrog. règlements (CEE) n° 3760/92 et (CEE) n° 101/76)

Informations de base

2002/0114(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation 2011/0195(COD)
Modification 2006/0190(CNS)
Modification 2008/0216(CNS)
Modification 2012/0143(COD)
Voir aussi 2011/2291(INI)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.05 Captures de poissons, contingents tarifaires d'importation
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche
3.70.20 Développement durable

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/05/2002 Publication de la proposition législative COM(2002)0185
03/06/2002 Publication de la proposition législative initiale 09361/2002
11/06/2002 Débat au Conseil
04/07/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/11/2002 Vote en commission
12/11/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0392/2002
04/12/2002 Débat en plénière
05/12/2002 Décision du Parlement T5-0586/2002
20/12/2002 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/12/2002 Fin de la procédure au Parlement
31/12/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2002/0114(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2011/0195(COD)
Modification 2006/0190(CNS)
Modification 2008/0216(CNS)
Modification 2012/0143(COD)
Voir aussi 2011/2291(INI)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/5/16279

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex