Tissus et cellules humains: qualité et sécurité pour le don, obtention, contrôle, transformation, conservation, stockage et distribution

Informations de base

2002/0128(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

4.20.01 Médecine, maladies
4.20.02 Recherche médicale
4.20.02.06 Essais et expérimentation
4.20.05 Législation et police sanitaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/06/2002 Publication de la proposition législative COM(2002)0319
26/06/2002 Débat au Conseil
01/07/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
02/12/2002 Débat au Conseil
25/03/2003 Vote en commission,1ère lecture
25/03/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0103/2003
09/04/2003 Débat en plénière
10/04/2003 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0182/2003
28/05/2003 Publication de la proposition législative modifiée COM(2003)0340
22/07/2003 Publication de la position du Conseil 10133/3/2003
04/09/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
04/11/2003 Vote en commission, 2ème lecture
04/11/2003 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0387/2003
15/12/2003 Débat en plénière
16/12/2003 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0570/2003
02/03/2004 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
31/03/2004 Signature de l'acte final
31/03/2004 Fin de la procédure au Parlement
07/04/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/0128(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 152-p4
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/19456

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex