Activités de pêche dans la zone de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique: mesures de contrôle

Informations de base

2002/0137(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1721/1999 1998/0204(CNS)
Modification 2007/0001(CNS)
Modification 2007/0223(CNS)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Zone géographique

Antarctique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/07/2002 Publication de la proposition législative initiale COM(2002)0356
02/09/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/07/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0384
25/11/2003 Vote en commission
25/11/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0440/2003
16/12/2003 Décision du Parlement T5-0568/2003
22/03/2004 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/03/2004 Fin de la procédure au Parlement
01/04/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/0137(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation Règlement (EC) No 1721/1999 1998/0204(CNS)
Modification 2007/0001(CNS)
Modification 2007/0223(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/5/16458

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex