Produits origine animale, consommation humaine: sécurité, contrôles. Paquet hygiène

Informations de base

2002/0141(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation 2013/0140(COD)

Subject

3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/07/2002 Publication de la proposition législative COM(2002)0377
02/09/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
08/04/2003 Débat au Conseil
30/04/2003 Vote en commission,1ère lecture
30/04/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0156/2003
05/06/2003 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0254/2003
05/06/2003 Débat en plénière
21/10/2003 Publication de la proposition législative modifiée COM(2003)0577
27/10/2003 Publication de la position du Conseil 11583/1/2003
15/01/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
08/03/2004 Vote en commission, 2ème lecture
08/03/2004 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0138/2004
30/03/2004 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0219/2004
30/03/2004 Débat en plénière
16/04/2004 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
29/04/2004 Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel
30/04/2004 Signature de l'acte final

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/0141(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2013/0140(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 152-p4
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/19658

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex