Sécurité alimentaire: arômes de fumée dans les denrées, autorisation (directive 88/388/CEE, règlement (CE) n° 178/2002)

Informations de base

2002/0163(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification 2018/0088(COD)

Subject

3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/07/2002 Publication de la proposition législative COM(2002)0400
02/09/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
23/04/2003 Vote en commission,1ère lecture
23/04/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0122/2003
05/06/2003 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0255/2003
04/07/2003 Publication de la proposition législative modifiée COM(2003)0407
09/10/2003 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
10/11/2003 Signature de l'acte final
10/11/2003 Fin de la procédure au Parlement
26/11/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/0163(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification 2018/0088(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex