Forêts: protection et surveillance de la pollution atmosphérique et des incendies, action 2003-2008 Forest Focus

Informations de base

2002/0164(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation 2004/0218(COD)
Modification 2003/0305(COD)

Subject

3.10.11 Politique forestière

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/07/2002 Publication de la proposition législative COM(2002)0404
02/09/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/10/2002 Débat au Conseil
09/12/2002 Débat au Conseil
22/01/2003 Vote en commission,1ère lecture
22/01/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0022/2003
12/02/2003 Débat en plénière
13/02/2003 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0059/2003
13/06/2003 Publication de la position du Conseil 08243/1/2003
03/07/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
07/10/2003 Vote en commission, 2ème lecture
07/10/2003 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0343/2003
20/10/2003 Débat en plénière
21/10/2003 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0439/2003
06/11/2003 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
17/11/2003 Signature de l'acte final
17/11/2003 Fin de la procédure au Parlement
11/12/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2002/0164(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2004/0218(COD)
Modification 2003/0305(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/19230

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex