Fiche de procédure : 2002/0173(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2002/0173(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Modification Décision 2002/187/JHA 2000/0817(CNS)
Abrogation 2013/0256(COD)

Subject

7.30.30 Lutte contre la criminalité
8.40.08 Agences et organes de l'Union
8.70.01 Financement du budget, ressources propres

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	DELL'ALBA Gianfranco (NI)	28/08/2002

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
CONT Contrôle budgétaire	VAN HULTEN Michiel (PSE)	02/09/2002
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	HERNÁNDEZ MOLLAR Jorge Salvador (PPE-DE)	12/09/2002
AFCO Affaires constitutionnelles	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Agriculture et pêche	2516	18/06/2003

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Budget

Date	Evénement	Référence
17/07/2002	Publication de la proposition législative	COM(2002)0406
23/09/2002	Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/10/2002	Vote en commission
02/10/2002	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0336/2002
22/10/2002	Décision du Parlement	T5-0482/2002
27/03/2003	Décision du Parlement	T5-0113/2003
18/06/2003	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/06/2003	Fin de la procédure au Parlement
29/09/2003	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2002/0173(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure	Note thématique
Instrument législatif	Décision
	Modification Décision 2002/187/JHA 2000/0817(CNS) Abrogation 2013/0256(COD)
Base juridique	Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2 Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 031
État de la procédure	Procédure terminée

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0336/2002	02/10/2002
Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique	T5-0482/2002 JO C 300 11.12.2003, p. 0022-0098 E	22/10/2002
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T5-0113/2003 JO C 062 11.03.2004, p. 0018-0136 E	27/03/2003

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2002)0406	17/07/2002

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex