Fiche de procédure : 2002/0185(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2002/0185(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.60.08 Efficacité énergétique
3.60.10 Sécurité de l'approvisionnement énergétique

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ITRE Industrie, recherche et énergie	GLANTE Norbert (PSE)	27/08/2002

Commission à fond précédente

Commission à fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
ITRE Industrie, recherche et énergie	GLANTE Norbert (PSE)	27/08/2002

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, climat et sécurité alimentaire	GARCÍA-ORCOYEN TORMO Cristina (PPE-DE)	04/11/2002

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2558	26/01/2004
Transports, télécommunications et énergie	2507	14/05/2003

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Energie et transports

Date	Evénement	Référence
22/07/2002	Publication de la proposition législative	COM(2002)0415
02/09/2002	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
23/04/2003	Vote en commission,1ère lecture
23/04/2003	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A5-0138/2003
12/05/2003	Débat en plénière
13/05/2003	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0202/2003
23/07/2003	Publication de la proposition législative modifiée	COM(2003)0416
08/09/2003	Publication de la position du Conseil	10345/2/2003
24/09/2003	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
02/12/2003	Vote en commission, 2ème lecture
02/12/2003	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A5-0457/2003
17/12/2003	Débat en plénière
18/12/2003	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0592/2003
26/01/2004	Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
11/02/2004	Fin de la procédure au Parlement
12/02/2004	Signature de l'acte final
21/02/2004	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2002/0185(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Législation
Instrument législatif	Directive
	Abrogation 2011/0172(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ITRE/5/19594

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0138/2003	23/04/2003
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T5-0202/2003 JO C 067 17.03.2004, p. 0028-0090 E	13/05/2003
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A5-0457/2003	02/12/2003
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T5-0592/2003 JO C 091 15.04.2004, p. 0524-0628 E	18/12/2003

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Déclaration du Conseil sur sa position	11461/2003	16/07/2003
Position du Conseil	10345/2/2003	08/09/2003

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2002)0415 JO C 291 26.11.2002, p. 0182 E	22/07/2002
Proposition législative modifiée	COM(2003)0416	23/07/2003
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(2003)1016	19/09/2003
Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture	COM(2004)0049	26/01/2004
Document de suivi	COM(2008)0771	13/11/2008
Document de suivi	C(2008)7294	19/11/2008
Document de suivi	COM(2013)0938	08/01/2014
Document de suivi	SWD(2013)0541	08/01/2014

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
ESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0279/2003 JO C 095 23.04.2003, p. 0012-0015	26/02/2003
CofR	Comité des régions: avis	CDR0344/2002 JO C 244 10.10.2003, p. 0001-0004	09/04/2003