Fiche de procédure : 2002/0187(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2002/0187(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ITRE Industrie, recherche et énergie	READ Imelda Mary (PSE)	27/08/2002

Commission à fond précédente

Commission à fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
ITRE Industrie, recherche et énergie	READ Imelda Mary (PSE)	27/08/2002

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	AVEROFF Ioannis (PPE-DE)	12/09/2002
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	PACIOTTI Elena Ornella (PSE)	02/10/2002
CULT Culture et éducation	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Transports, télécommunications et énergie	2472	05/12/2002
Transports, télécommunications et énergie	2499	27/03/2003
Agriculture et pêche	2511	26/05/2003
Environnement	2536	27/10/2003

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Réseaux de communication, contenu et technologies

Date	Evénement	Référence
26/07/2002	Publication de la proposition législative	COM(2002)0425
09/10/2002	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
05/12/2002	Débat au Conseil
22/01/2003	Vote en commission,1ère lecture
22/01/2003	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A5-0007/2003
12/02/2003	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0044/2003
07/04/2003	Publication de la proposition législative modifiée	COM(2003)0160
26/05/2003	Publication de la position du Conseil	07948/1/2003
05/06/2003	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
10/07/2003	Vote en commission, 2ème lecture
10/07/2003	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A5-0269/2003
24/09/2003	Débat en plénière
25/09/2003	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0409/2003
27/10/2003	Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
17/11/2003	Signature de l'acte final
17/11/2003	Fin de la procédure au Parlement
23/12/2003	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2002/0187(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure	Note thématique
Instrument législatif	Décision
	Modification 2003/0304(COD) Modification 2005/0144(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 157-p3
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ITRE/5/19231

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0007/2003	22/01/2003
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T5-0044/2003 JO C 043 19.02.2004, p. 0068-0205 E	12/02/2003
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A5-0269/2003	10/07/2003
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T5-0409/2003 JO C 077 26.03.2004, p. 0264-0323 E	25/09/2003

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Déclaration du Conseil sur sa position	09282/2003	16/05/2003
Position du Conseil	07948/1/2003 JO C 159 08.07.2003, p. 0011-0017 E	26/05/2003

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2002)0425 JO C 291 26.11.2002, p. 0243 E	26/07/2002
Proposition législative modifiée	COM(2003)0160	07/04/2003
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(2003)0635	28/05/2003
Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture	COM(2003)0637	20/10/2003
Document de suivi	COM(2009)0432	21/08/2009

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
ESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1157/2002 JO C 061 14.03.2003, p. 0184	22/10/2002
CofR	Comité des régions: avis	CDR0252/2002 JO C 128 29.05.2003, p. 0019-0025	12/02/2003