Conservation des ressources halieutiques: enregistrement statistique du thon rouge, de l'espadon et du thon obèse

Informations de base

2002/0200(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification 2009/0116(COD)
Modification 2016/0187(COD)
Modification 2021/0058(COD)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/08/2002 Publication de la proposition législative COM(2002)0453
23/09/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/01/2003 Vote en commission
23/01/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0012/2003
12/02/2003 Décision du Parlement T5-0046/2003
08/04/2003 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/04/2003 Fin de la procédure au Parlement
13/11/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/0200(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification 2009/0116(COD)
Modification 2016/0187(COD)
Modification 2021/0058(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/5/16604

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex