2002/0203(CNS)
Accès aux documents: ouverture au public des archives historiques de la Communauté et de la CEEA
Informations de base
2002/0203(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Voir aussi 2012/0221(APP)
Subject
1.20.05 Accès du public à l'information et aux documents, relations avec l'administration
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination LIBELibertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination JURIJuridique et marché intérieur
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, commerce extérieur, recherche, énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. AFCOAffaires constitutionnelles
MAIJ-WEGGEN Hanja (PPE-DE)
04/11/2002
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 2522 21/07/2003 Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace) 2525 22/09/2003 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
19/08/2002 | Publication de la proposition législative | COM(2002)0462 | |
23/09/2002 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
18/02/2003 | Vote en commission | ||
18/02/2003 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A5-0035/2003 | |
11/03/2003 | Décision du Parlement | T5-0076/2003 | |
30/04/2003 | Publication de la proposition législative modifiée | COM(2003)0244 | |
22/09/2003 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
22/09/2003 | Fin de la procédure au Parlement | ||
27/09/2003 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2002/0203(CNS) |
---|---|
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Sous-type de procédure | Note thématique |
Instrument législatif | Règlement |
Voir aussi 2012/0221(APP) | |
Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 308 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
LIBE/5/16605
|
Informations complémentaires
Source | Document | Date |
---|---|---|
Commission européenne | EUR-Lex |