Détergents

Informations de base

2002/0216(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification 2007/0213(COD)
Modification 2010/0298(COD)

Subject

3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/09/2002 Publication de la proposition législative COM(2002)0485
05/09/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
25/03/2003 Vote en commission,1ère lecture
25/03/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0105/2003
10/04/2003 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0184/2003
10/04/2003 Débat en plénière
05/06/2003 Publication de la proposition législative modifiée COM(2003)0306
04/11/2003 Publication de la position du Conseil 10595/3/2003
06/11/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
02/12/2003 Vote en commission, 2ème lecture
02/12/2003 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0455/2003
13/01/2004 Débat en plénière
14/01/2004 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0017/2004
11/03/2004 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
31/03/2004 Signature de l'acte final
31/03/2004 Fin de la procédure au Parlement
08/04/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2002/0216(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification 2007/0213(COD)
Modification 2010/0298(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/19453

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex