Stupéfiants et substances psychotropes: commerce des précurseurs de drogues, contrôle et surveillance

Informations de base

2002/0217(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification 2012/0261(COD)

Subject

7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/09/2002 Publication de la proposition législative COM(2002)0494
09/10/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
18/02/2003 Vote en commission,1ère lecture
18/02/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0038/2003
11/03/2003 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0069/2003
27/05/2003 Publication de la proposition législative modifiée COM(2003)0304
29/09/2003 Publication de la position du Conseil 09732/1/2003
09/10/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
25/11/2003 Vote en commission, 2ème lecture
25/11/2003 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0430/2003
16/12/2003 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0562/2003
11/02/2004 Fin de la procédure au Parlement
12/02/2004 Signature de l'acte final
18/02/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2002/0217(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification 2012/0261(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/5/19351

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Actes délégués

Référence Sujet
2018/2596(DEA) Examen d'un acte délégué
2016/2811(DEA) Examen d'un acte délégué
2022/2614(DEA) Examen d'un acte délégué
2020/2728(DEA) Examen d'un acte délégué
2022/2977(DEA) Examen d'un acte délégué