Accord d'association CE/Chili

Informations de base

2002/0239(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Voir aussi 2004/0195(AVC)
Voir aussi 2007/0083(NLE)
Voir aussi 2013/2988(RSP)
Voir aussi 2017/0042(NLE)

Subject

6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Zone géographique

Chili

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/10/2002 Publication de la proposition législative initiale COM(2002)0536
13/12/2002 Publication de la proposition législative 13767/2002
28/01/2003 Vote en commission
28/01/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0017/2003
29/01/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/02/2003 Décision du Parlement T5-0043/2003
28/02/2005 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/02/2005 Fin de la procédure au Parlement
02/04/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/0239(AVC)
Type de procédure AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure Accord international
Voir aussi 2004/0195(AVC)
Voir aussi 2007/0083(NLE)
Voir aussi 2013/2988(RSP)
Voir aussi 2017/0042(NLE)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3 Traité CE (après Amsterdam) EC 310
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/5/16806

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex