Fiche de procédure : 2002/0243(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2002/0243(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique

Ukraine

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ITRE Industrie, recherche et énergie	WESTENDORP Y CABEZA Carlos (PSE)	26/11/2002

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Education, jeunesse, culture et sport	2484	06/02/2003

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Recherche et innovation

Date	Evénement	Référence
10/10/2002	Publication de la proposition législative	COM(2002)0550
07/11/2002	Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/11/2002	Vote en commission
26/11/2002	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0412/2002
17/12/2002	Décision du Parlement	T5-0597/2002
06/02/2003	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/02/2003	Fin de la procédure au Parlement
12/02/2003	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2002/0243(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Accord international
Instrument législatif	Décision
	Voir aussi 2003/0087(CNS) Voir aussi 2009/0062(NLE) Voir aussi 2014/0154(NLE) Voir aussi 2020/0016(NLE)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 170 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ITRE/5/16844

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0412/2002	26/11/2002
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0597/2002 JO C 031 05.02.2004, p. 0027-0080 E	17/12/2002

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2002)0550	10/10/2002

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex