Fiche de procédure : 2002/0254(COD) | Observatoire législatif

2002/0254(COD)

2002/0254(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
CODE Délégation du Parlement au Comité de conciliation	MAATEN Jules (ALDE)	16/11/2005

Commission à fond précédente

Commission à fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, climat et sécurité alimentaire	MAATEN Jules (ALDE)	18/01/2005
ENVI Environnement, climat et sécurité alimentaire	MAATEN Jules (ELDR)	27/11/2002

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
JURI Affaires juridiques	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
RETT Politique régionale, transports et tourisme	DUIN Garrelt (PSE)	28/11/2002

Conseil de l'Union européenne

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Environnement

Date	Evénement	Référence
24/10/2002	Publication de la proposition législative	COM(2002)0581
07/11/2002	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
09/12/2002	Débat au Conseil
04/03/2003	Débat au Conseil
01/10/2003	Vote en commission,1ère lecture
01/10/2003	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A5-0335/2003
20/10/2003	Débat en plénière
21/10/2003	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0442/2003
05/04/2004	Publication de la proposition législative modifiée	COM(2004)0245
20/12/2004	Publication de la position du Conseil	12884/1/2004
13/01/2005	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
21/04/2005	Vote en commission, 2ème lecture
25/04/2005	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A6-0102/2005
09/05/2005	Débat en plénière
10/05/2005	Décision du Parlement, 1ère lecture	T6-0165/2005
10/05/2005	Résultat du vote au parlement
06/09/2005	Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
01/12/2005	Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	03659/2005
20/12/2005	Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture	A6-0415/2005
20/12/2005	Décision du Conseil, 3ème lecture
17/01/2006	Débat en plénière
18/01/2006	Décision du Parlement, 1ère lecture	T6-0015/2006
18/01/2006	Résultat du vote au parlement
15/02/2006	Signature de l'acte final
15/02/2006	Fin de la procédure au Parlement
04/03/2006	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2002/0254(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Législation
Instrument législatif	Directive
	Modification 2013/0192(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	CODE/6/30397

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0335/2003	01/10/2003
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T5-0442/2003 JO C 082 01.04.2004, p. 0026-0115 E	21/10/2003
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A6-0102/2005	25/04/2005
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T6-0165/2005 JO C 092 20.04.2006, p. 0019-0064 E	10/05/2005
Rapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture	A6-0415/2005	20/12/2005
Texte adopté du Parlement, 3ème lecture	T6-0015/2006	18/01/2006

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date
Déclaration du Conseil sur sa position	15184/2004	25/11/2004
Position du Conseil	12884/1/2004 JO C 111 11.05.2005, p. 0001-0018 E	20/12/2004
Projet d'acte final	03659/6/2005	15/02/2006

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2002)0581 JO C 045 25.02.2003, p. 0127-0149 E	24/10/2002
Proposition législative modifiée	COM(2004)0245	05/04/2004
Communication de la Commission sur la position du Conseil	COM(2004)0846	04/01/2005
Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture	COM(2005)0277	27/06/2005
Document de suivi	SWD(2025)0052	06/03/2025
Document de suivi	SWD(2025)0053	06/03/2025

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date
ESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0749/2003 JO C 220 16.09.2003, p. 0039-0042	18/06/2003
CofR	Comité des régions: avis	CDR0017/2003 JO C 244 10.10.2003, p. 0031-0033	09/10/2003
CSL/EP	Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	03659/2005	01/12/2005

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex