Observatoire législatif
Parlement européen
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2002/0259(COD)

Teneur en soufre des combustibles marins

Informations de base

2002/0259(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 1999/32/EC 1997/0105(SYN)

Subject

3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/11/2002 Publication de la proposition législative COM(2002)0595
04/12/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
29/04/2003 Vote en commission,1ère lecture
29/04/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0151/2003
03/06/2003 Débat en plénière
04/06/2003 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0248/2003
01/08/2003 Publication de la proposition législative modifiée COM(2003)0476
09/12/2004 Publication de la position du Conseil 12891/2/2004
16/12/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
15/03/2005 Vote en commission, 2ème lecture
18/03/2005 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0056/2005
12/04/2005 Débat en plénière
13/04/2005 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0124/2005
13/04/2005 Résultat du vote au parlement
23/05/2005 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
06/07/2005 Signature de l'acte final
06/07/2005 Fin de la procédure au Parlement
22/07/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2002/0259(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modification Directive 1999/32/EC 1997/0105(SYN)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/25519

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0151/2003 29/04/2003
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0248/2003 JO C 068 18.03.2004, p. 0150-0311 E 04/06/2003
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A6-0056/2005 18/03/2005
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T6-0124/2005 JO C 033 09.02.2006, p. 0325-0468 E 13/04/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 15023/2004 26/11/2004
    Position du Conseil 12891/2/2004 JO C 063 15.03.2005, p. 0026-0038 E 09/12/2004
    Projet d'acte final 03619/2005 06/07/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2002)0595 20/11/2002
    Proposition législative modifiée COM(2003)0476 01/08/2003
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2004)0801 10/12/2004
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2005)0212 17/05/2005
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2005)2124 19/05/2005
    Document de suivi COM(2011)0441 15/07/2011
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0580/2003 JO C 208 03.09.2003, p. 0027-0029 14/05/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final