Fiche de procédure : 2002/0269(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

Informations de base

2002/0269(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 2000/12/EC 1997/0357(COD)
Modification 2005/0111(COD)
Modification 2006/0166(COD)
Modification 2006/0305(COD)
Modification 2009/0161(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Affaires économiques et monétaires	VILLIERS Theresa (PPE-DE)	11/09/2001

Commission à fond précédente

Commission à fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
ECON Affaires économiques et monétaires	VILLIERS Theresa (PPE-DE)	11/09/2001

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
JURI Affaires juridiques	MCCARTHY Arlene (PSE)	28/01/2003

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2552	08/12/2003
Affaires économiques et financières ECOFIN	2530	07/10/2003
Affaires économiques et financières ECOFIN	2471	03/12/2002
Affaires économiques et financières ECOFIN	2513	03/06/2003

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux

Evénements clés

Evénements clés

Date	Evénement	Référence
19/11/2002	Publication de la proposition législative	COM(2002)0625
03/12/2002	Débat au Conseil
16/12/2002	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
03/06/2003	Débat au Conseil
02/09/2003	Vote en commission,1ère lecture
02/09/2003	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A5-0287/2003
23/09/2003	Débat en plénière
25/09/2003	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0410/2003
08/12/2003	Publication de la position du Conseil	13421/3/2003
15/01/2004	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
24/02/2004	Vote en commission, 2ème lecture
24/02/2004	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A5-0114/2004
29/03/2004	Débat en plénière
30/03/2004	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0212/2004
07/04/2004	Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
21/04/2004	Signature de l'acte final
21/04/2004	Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004	Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Informations techniques

Référence de la procédure	2002/0269(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Législation
Instrument législatif	Directive
	Modification Directive 2000/12/EC 1997/0357(COD) Modification 2005/0111(COD) Modification 2006/0166(COD) Modification 2006/0305(COD) Modification 2009/0161(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p2
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ECON/5/20196

Portail de documentation

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Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0287/2003	02/09/2003
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T5-0410/2003 JO C 077 26.03.2004, p. 0264-0329 E	25/09/2003
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A5-0114/2004	24/02/2004
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T5-0212/2004 JO C 102 29.04.2004, p. 0033-0163 E	30/03/2004

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Déclaration du Conseil sur sa position	15277/2003	27/11/2003
Position du Conseil	13421/3/2003 JO C 060 09.03.2004, p. 0001-0056 E	08/12/2003

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2002)0625 JO C 071 25.03.2003, p. 0062-0125 E	19/11/2002
Communication de la Commission sur la position du Conseil	COM(2004)0015	12/01/2004
Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture	COM(2004)0365	30/04/2004
Document de suivi	COM(2007)0178	11/04/2007

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date
ECB	Document annexé à la procédure	BCE(2003)0009 JO C 144 20.06.2003, p. 0006-0012	12/06/2003
ESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0741/2003 JO C 220 16.09.2003, p. 0001-0004	18/06/2003
EU	Acte législatif de mise en oeuvre	32006L0073 JO L 241 02.09.2006, p. 0026-0058	10/08/2006
EU	Acte législatif de mise en oeuvre	32006R1287 JO L 241 02.09.2006, p. 0001-0025	10/08/2006