Observatoire législatif
Parlement européen
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2002/0298(CNS)

Comitologie: exercice des compétences d'exécution de la Commission

Informations de base

2002/0298(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Modification Décision 1999/468/EC 1998/0219(CNS)
Voir aussi 2008/2002(ACI)

Subject

8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    AFCO
    Affaires constitutionnelles
    		CORBETT Richard (PSE)
    		14/02/2006
    • Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
      AFCO
      Affaires constitutionnelles
      		CORBETT Richard (PSE)
      		17/02/2003
      AFCO
      Affaires constitutionnelles
      		CORBETT Richard (PSE)
      		17/02/2003
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    DEVE
    Développement
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    INTA
    Commerce international
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    BUDG
    Budgets
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    CONT
    Contrôle budgétaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    TRAN
    Transports et tourisme
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    REGI
    Développement régional
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PECH
    Pêche
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    CULT
    Culture et éducation
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    JURI
    Affaires juridiques
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    FEMM
    Droits de la femme et égalité des genres
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PETI
    Pétitions
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    • Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
      ECON
      Economique et monétaire
      		RADWAN Alexander (PPE-DE)
      		20/01/2003
      JURI
      Juridique et marché intérieur
      CULT
      Culture, jeunesse, éducation, médias et sports
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Affaires générales 2743 17/07/2006
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Secrétariat général BARROSO José Manuel

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/12/2002 Publication de la proposition législative COM(2002)0719
13/01/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/04/2003 Vote en commission
23/04/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0128/2003
13/05/2003 Décision du Parlement T5-0204/2003
13/05/2003 Débat en plénière
13/05/2003 Renvoi du rapport à la commission
08/07/2003 Vote en commission
08/07/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0266/2003
02/09/2003 Décision du Parlement T5-0352/2003
22/04/2004 Publication de la proposition législative modifiée COM(2004)0324
09/06/2006 Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation 10126/1/2006
14/06/2006 Reconsultation officielle du Parlement
03/07/2006 Vote en commission
03/07/2006 Rapport déposé de la commission, reconsultation A6-0236/2006
05/07/2006 Débat en plénière
06/07/2006 Décision du Parlement T6-0310/2006
06/07/2006 Résultat du vote au parlement
17/07/2006 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/07/2006 Fin de la procédure au Parlement
22/07/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/0298(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modification Décision 1999/468/EC 1998/0219(CNS)
Voir aussi 2008/2002(ACI)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 202
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/6/34135
AFCO/5/19617
AFCO/5/19080

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0128/2003 23/04/2003
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0204/2003 JO C 067 17.03.2004, p. 0029-0123 E 13/05/2003
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0266/2003 08/07/2003
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0352/2003 JO C 076 25.03.2004, p. 0036-0082 E 02/09/2003
    Amendements déposés en commission PE376.347 26/06/2006
    Projet de rapport de la commission PE376.314 27/06/2006
    Rapport final de la commission déposé, reconsultation A6-0236/2006 03/07/2006
    Texte adopté du Parlement après reconsultation T6-0310/2006 06/07/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative modifiée pour reconsultation 10126/1/2006 09/06/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2002)0719 11/12/2002
    Proposition législative modifiée COM(2004)0324 22/04/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final