2002/0298(CNS)
Comitologie: exercice des compétences d'exécution de la Commission
Informations de base
2002/0298(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Modification Décision 1999/468/EC
1998/0219(CNS)
Voir aussi
2008/2002(ACI)
Subject
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AFCOAffaires constitutionnelles
CORBETT Richard (PSE)
14/02/2006
-
Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination AFCOAffaires constitutionnelles
CORBETT Richard (PSE)
17/02/2003
AFCOAffaires constitutionnelles
CORBETT Richard (PSE)
17/02/2003
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. DEVEDéveloppement
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. INTACommerce international
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. CONTContrôle budgétaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ECONAffaires économiques et monétaires
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. TRANTransports et tourisme
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. AGRIAgriculture et développement rural
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. PECHPêche
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. CULTCulture et éducation
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. JURIAffaires juridiques
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. FEMMDroits de la femme et égalité des genres
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. PETIPétitions
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination ECONEconomique et monétaire
RADWAN Alexander (PPE-DE)
20/01/2003
JURIJuridique et marché intérieur
CULTCulture, jeunesse, éducation, médias et sports
-
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 2743 17/07/2006 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général BARROSO José Manuel
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
11/12/2002 | Publication de la proposition législative | COM(2002)0719 | |
13/01/2003 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
23/04/2003 | Vote en commission | ||
23/04/2003 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A5-0128/2003 | |
13/05/2003 | Décision du Parlement | T5-0204/2003 | |
13/05/2003 | Débat en plénière | ||
13/05/2003 | Renvoi du rapport à la commission | ||
08/07/2003 | Vote en commission | ||
08/07/2003 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A5-0266/2003 | |
02/09/2003 | Décision du Parlement | T5-0352/2003 | |
22/04/2004 | Publication de la proposition législative modifiée | COM(2004)0324 | |
09/06/2006 | Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation | 10126/1/2006 | |
14/06/2006 | Reconsultation officielle du Parlement | ||
03/07/2006 | Vote en commission | ||
03/07/2006 | Rapport déposé de la commission, reconsultation | A6-0236/2006 | |
05/07/2006 | Débat en plénière | ||
06/07/2006 | Décision du Parlement | T6-0310/2006 | |
06/07/2006 | Résultat du vote au parlement | ||
17/07/2006 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
17/07/2006 | Fin de la procédure au Parlement | ||
22/07/2006 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2002/0298(CNS) |
---|---|
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Sous-type de procédure | Note thématique |
Instrument législatif | Décision |
Modification Décision 1999/468/EC
1998/0219(CNS)
Voir aussi 2008/2002(ACI) |
|
Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 202 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
AFCO/6/34135
AFCO/5/19617 AFCO/5/19080 |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0128/2003 23/04/2003 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0204/2003 JO C 067 17.03.2004, p. 0029-0123 E 13/05/2003 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0266/2003 08/07/2003 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0352/2003 JO C 076 25.03.2004, p. 0036-0082 E 02/09/2003 Amendements déposés en commission PE376.347 26/06/2006 Projet de rapport de la commission PE376.314 27/06/2006 Rapport final de la commission déposé, reconsultation A6-0236/2006 03/07/2006 Texte adopté du Parlement après reconsultation T6-0310/2006 06/07/2006 -
Type de document Référence Date Résumé Proposition législative modifiée pour reconsultation 10126/1/2006 09/06/2006 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2002)0719 11/12/2002 Proposition législative modifiée COM(2004)0324 22/04/2004
Informations complémentaires
Source | Document | Date |
---|---|---|
Commission européenne | EUR-Lex |