Maladies animales: fièvre aphteuse (abrog. directive 85/511/CEE et décisions 84/531/CEE et 91/665/CEE; modif. directive 92/46/CEE)

Informations de base

2002/0299(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Abrogation 2013/0136(COD)

Subject

3.10.08.05 Maladies animales

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/12/2002 Publication de la proposition législative COM(2002)0736
27/01/2003 Débat au Conseil
10/02/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/04/2003 Débat au Conseil
29/04/2003 Vote en commission
29/04/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0141/2003
14/05/2003 Débat en plénière
15/05/2003 Décision du Parlement T5-0215/2003
29/09/2003 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/09/2003 Fin de la procédure au Parlement
22/11/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/0299(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Abrogation 2013/0136(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037-p3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/5/19079

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex