Réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules

Informations de base

2002/0301(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 1999/13/EC 1996/0276(SYN)
Modification 2007/0212(COD)
Modification 2017/0353(COD)

Subject

3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/12/2002 Publication de la proposition législative COM(2002)0750
13/01/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
04/03/2003 Débat au Conseil
09/09/2003 Vote en commission,1ère lecture
09/09/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0292/2003
24/09/2003 Débat en plénière
25/09/2003 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0411/2003
07/01/2004 Publication de la position du Conseil 14780/2/2003
15/01/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
08/03/2004 Vote en commission, 2ème lecture
08/03/2004 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0136/2004
30/03/2004 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0194/2004
21/04/2004 Signature de l'acte final
21/04/2004 Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/0301(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Modification Directive 1999/13/EC 1996/0276(SYN)
Modification 2007/0212(COD)
Modification 2017/0353(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/20195

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex