Observatoire législatif
Parlement européen
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2002/0301(COD)

Réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules

Informations de base

2002/0301(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 1999/13/EC 1996/0276(SYN)
Modification 2007/0212(COD)
Modification 2017/0353(COD)

Subject

3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    		LISI Giorgio (PPE-DE)
    		19/02/2003
    • Commission à fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
      ENVI
      Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
      		LISI Giorgio (PPE-DE)
      		19/02/2003
    • Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
      ITRE
      Industrie, recherche et énergie
      RETT
      Politique régionale, transports et tourisme
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Environnement 2491 04/03/2003
    Environnement 2536 27/10/2003
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Environnement

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/12/2002 Publication de la proposition législative COM(2002)0750
13/01/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
04/03/2003 Débat au Conseil
09/09/2003 Vote en commission,1ère lecture
09/09/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0292/2003
24/09/2003 Débat en plénière
25/09/2003 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0411/2003
07/01/2004 Publication de la position du Conseil 14780/2/2003
15/01/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
08/03/2004 Vote en commission, 2ème lecture
08/03/2004 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0136/2004
30/03/2004 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0194/2004
21/04/2004 Signature de l'acte final
21/04/2004 Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2002/0301(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modification Directive 1999/13/EC 1996/0276(SYN)
Modification 2007/0212(COD)
Modification 2017/0353(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/20195

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final