Équipements électriques et électroniques: compatibilité électromagnétique (abrog. directive 89/336/CEE)

Informations de base

2002/0306(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2011/0351(COD)

Subject

3.30.04 Radiocommunications, radiodiffusion
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/12/2002 Publication de la proposition législative COM(2002)0759
29/01/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/11/2003 Débat au Conseil
24/02/2004 Vote en commission,1ère lecture
24/02/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0113/2004
09/03/2004 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0148/2004
18/06/2004 Publication de la proposition législative modifiée COM(2004)0446
29/11/2004 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/12/2004 Signature de l'acte final
15/12/2004 Fin de la procédure au Parlement
31/12/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/0306(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Abrogation 2011/0351(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095 Règlement du Parlement EP 52-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/5/19123

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex