Marque communautaire

Informations de base

2002/0308(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation 2006/0267(CNS)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/12/2002 Publication de la proposition législative COM(2002)0767
29/01/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/06/2003 Vote en commission
17/06/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0236/2003
23/09/2003 Décision du Parlement T5-0398/2003
19/02/2004 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/02/2004 Fin de la procédure au Parlement
09/03/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2002/0308(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2006/0267(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 308
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/5/19083

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0236/2003 17/06/2003
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0398/2003 JO C 077 26.03.2004, p. 0023-0068 E 23/09/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2002)0767 27/12/2002
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0598/2003 JO C 208 03.09.2003, p. 0007-0010 14/05/2003
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0576/2003 14/05/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex