Double coque ou normes équivalentes pour les pétroliers

Informations de base

2002/0310(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 417/2002 2000/0067(COD)

Subject

3.20.03.01 Sécurité maritime
3.40.04 Construction navale, industie nautique
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/12/2002 Publication de la proposition législative COM(2002)0780
13/01/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/03/2003 Débat au Conseil
30/04/2003 Vote en commission,1ère lecture
30/04/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0144/2003
02/06/2003 Débat en plénière
04/06/2003 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0247/2003
22/07/2003 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
22/07/2003 Signature de l'acte final
22/07/2003 Fin de la procédure au Parlement
01/10/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/0310(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 417/2002 2000/0067(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0144/2003 30/04/2003
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0247/2003 JO C 068 18.03.2004, p. 0149-0306 E 04/06/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2002)0780 20/12/2002
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0218/2003 JO C 133 06.06.2003, p. 0097-0101 26/03/2003
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0415/2003 26/03/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex