Fiche de procédure : 2002/0810(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2002/0810(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
LIBE Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures	KARAMANOU Anna (PSE)	09/07/2002

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Justice et affaires intérieures(JAI)	2477	19/12/2002
Justice et affaires intérieures(JAI)	2489	27/02/2003

Date	Evénement	Référence
14/05/2002	Publication de la proposition législative	08372/2002
01/07/2002	Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/12/2002	Débat au Conseil
21/01/2003	Vote en commission
21/01/2003	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0006/2003
11/02/2003	Décision du Parlement	T5-0038/2003
27/02/2003	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/02/2003	Fin de la procédure au Parlement
07/03/2003	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2002/0810(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Abrogation 2006/0142(COD)
Base juridique	CE avant Amsterdam E 062
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	LIBE/5/16401

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0006/2003	21/01/2003
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0038/2003 JO C 043 19.02.2004, p. 0016-0036 E	11/02/2003

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	08372/2002 JO C 139 12.06.2002, p. 0006-0012	14/05/2002

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex