Coopération policière : utilisation des officiers de liaison détachés par les États membres. Initiative Danemark

Informations de base

2002/0815(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Modification 2005/0808(CNS)

Subject

7.30.05 Coopération policière
7.30.30 Lutte contre la criminalité
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/07/2002 Publication de la proposition législative 10507/2002
02/09/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/11/2002 Vote en commission
05/11/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0374/2002
20/11/2002 Décision du Parlement T5-0542/2002
28/11/2002 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
27/02/2003 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/02/2003 Fin de la procédure au Parlement
12/03/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2002/0815(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modification 2005/0808(CNS)
Base juridique Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 039-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/5/16618

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0374/2002 05/11/2002
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0542/2002 JO C 025 29.01.2004, p. 0024-0162 E 20/11/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 10480/2002 02/07/2002
    Document de base législatif 10507/2002 JO C 176 24.07.2002, p. 0008 09/07/2002

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex