Règlement financier applicable au budget général: modalités d'exécution du règlement 1605/2002/CE, Euratom

Informations de base

2002/0901(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification 2005/0904(CNS)
Modification 2006/0900(CNS)

Subject

8.70.02 Réglementation financière

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/07/2002 Publication de la proposition législative SEC(2002)0835
05/09/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/09/2002 Vote en commission
30/09/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0325/2002
22/10/2002 Débat en plénière
23/10/2002 Décision du Parlement T5-0507/2002
23/12/2002 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/12/2002 Fin de la procédure au Parlement
31/12/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/0901(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification 2005/0904(CNS)
Modification 2006/0900(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 000
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/5/16670

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Actes délégués

Référence Sujet
2013/2812(DEA) Examen d'un acte délégué