Observatoire législatif
Parlement européen
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2002/2009(COS)

Fonds structurels, Fonds de cohésion et Instrument structurel de préadhésion ISPA. Rapports annuels 2000

Informations de base

2002/2009(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
8.20.28 Fonds et instruments structurels

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/10/2001 Publication du document de base non-législatif COM(2001)0539
16/01/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/05/2002 Vote en commission
22/05/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0202/2002
12/06/2002 Débat en plénière
13/06/2002 Décision du Parlement T5-0320/2002
13/06/2002 Fin de la procédure au Parlement
30/10/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2002/2009(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Nature de la procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RETT/5/15690

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0202/2002 22/05/2002
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0320/2002 JO C 261 30.10.2003, p. 0388-0560 E 13/06/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2001)0539 03/10/2001
    Document de base non législatif complémentaire COM(2001)0602 22/10/2001
    Document de base non législatif complémentaire COM(2001)0616 31/10/2001