Audiovisuel et cinéma: aspects juridiques liés à la production et à la distribution des oeuvres

Informations de base

2002/2035(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.30.01 Industrie et services audiovisuels
4.45.08 Activités artistiques et culturelles, livres et lecture, arts

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/09/2001 Publication du document de base non-législatif COM(2001)0534
05/11/2001 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
27/02/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/06/2002 Vote en commission
04/06/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0222/2002
01/07/2002 Débat en plénière
02/07/2002 Décision du Parlement T5-0347/2002
02/07/2002 Fin de la procédure au Parlement
12/11/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2002/2035(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Nature de la procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/5/15934

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