Fiche de procédure : 2002/2043(BUD) | Observatoire législatif

Informations de base

2002/2043(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	PODESTÀ Guido (PPE-DE)	13/05/2002

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	WYNN Terence (PSE)	09/04/2002

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2426	21/05/2002

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Budget

Date	Evénement	Référence
27/02/2002	Publication de l'avant-projet de budget de la Commission	SEC(2002)0222
12/03/2002	Publication du projet de budget du Conseil	07033/2002
08/04/2002	Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/04/2002	Vote en commission
09/04/2002	Dépôt du rapport budgétaire	A5-0109/2002
24/04/2002	Débat en plénière
25/04/2002	Décision du Parlement	T5-0200/2002
21/05/2002	Adoption par le Conseil du budget modifié
21/05/2002	Publication du projet de budget modifié du Conseil	08605/2002
21/05/2002	Vote en commission, 2ème lecture
21/05/2002	Dépôt du rapport budgétaire de la commission, 2ème lecture	A5-0179/2002
29/05/2002	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
30/05/2002	Décision du Parlement, 2ème lecture	T5-0263/2002
30/05/2002	Débat en plénière
30/05/2002	Fin de la procédure au Parlement
29/07/2002	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2002/2043(BUD)
Type de procédure	BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure	Budget
Base juridique	Traité Euratom A 177 Traité CE (après Amsterdam) EC 272 Traité CECA C 078
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	BUDG/5/15938

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture	A5-0109/2002	09/04/2002
Texte budgétaire adopté du Parlement	T5-0200/2002 JO C 131 05.06.2003, p. 0017-0117 E	25/04/2002
Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires	T5-0201/2002 JO C 131 05.06.2003, p. 0017-0117 E	25/04/2002
Rapport budgétaire déposé, 2ème lecture	A5-0179/2002	21/05/2002
Budget final adopté par le Parlement	T5-0263/2002 JO C 187 07.08.2003, p. 0021-0128 E	30/05/2002

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Projet de budget du Conseil	07033/2002	12/03/2002
Projet de budget modifié du Conseil	08605/2002	21/05/2002

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Avant-projet de budget de la Commission	SEC(2002)0222	27/02/2002