Cohésion sociale: pauvreté et exclusion sociale, rapport conjoint sur l'inclusion sociale

Informations de base

2002/2051(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/10/2001 Publication du document de base non-législatif COM(2001)0565
11/03/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/04/2002 Vote en commission
23/04/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0158/2002
10/06/2002 Débat en plénière
11/06/2002 Décision du Parlement T5-0295/2002
11/06/2002 Fin de la procédure au Parlement
08/10/2002 Débat au Conseil
30/10/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2051(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/5/15974