Fiche de procédure : 2002/2052(COS) | Observatoire législatif

2002/2052(COS)

Procédure complète

Législation communautaire: simplification et amélioration de l'environnement réglementaire

Informations de base

Informations de base

2002/2052(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie
8.50.02 Simplification, consolidation, codification de la législation

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
JURI Affaires juridiques	MEDINA ORTEGA Manuel (PSE)	19/02/2002

Commission à fond précédente

Commission à fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
JURI Affaires juridiques	MEDINA ORTEGA Manuel (PSE)	19/02/2002
JURI Affaires juridiques	MEDINA ORTEGA Manuel (PSE)	19/02/2002

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
CONT Contrôle budgétaire
ECON Affaires économiques et monétaires	GRÖNFELDT BERGMAN Lisbeth (PPE-DE)	19/03/2002
ITRE Industrie, recherche et énergie	HARBOUR Malcolm (PPE-DE)	19/03/2002
EMPL Emploi et affaires sociales	MANN Thomas (PPE-DE)	11/09/2002
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	JACKSON Caroline (PPE-DE)	19/12/2001
AFCO Affaires constitutionnelles	SCHLEICHER Ursula (PPE-DE)	26/03/2002
PETI Pétitions	GONZÁLEZ ÁLVAREZ Laura (GUE/NGL)	24/01/2002

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2426	21/05/2002
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2451	30/09/2002

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Secrétariat général

Evénements clés

Evénements clés

Date	Evénement	Référence
05/12/2001	Publication du document de base non-législatif	COM(2001)0726
11/03/2002	Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/05/2002	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
30/09/2002	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
03/12/2002	Décision du Parlement	A5-0443/2002
03/12/2002	Vote en commission
03/12/2002	Dépôt du rapport de la commission	A5-0443/2002
07/04/2003	Renvoi du rapport à la commission
17/06/2003	Décision du Parlement	A5-0235/2003
17/06/2003	Vote en commission
17/06/2003	Dépôt du rapport de la commission	A5-0235/2003
08/10/2003	Débat en plénière
09/10/2003	Renvoi du rapport à la commission
24/02/2004	Vote en commission
24/02/2004	Dépôt du rapport de la commission	A5-0118/2004
09/03/2004	Décision du Parlement	T5-0155/2004
09/03/2004	Débat en plénière
09/03/2004	Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Informations techniques

Procedure	Information
Référence de la procédure	2002/2052(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Nature de la procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	JURI/5/20384 JURI/5/19619 JURI/5/15978