Fiche de procédure : 2002/2065(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

2002/2065(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

8.10 Révision des Traités, conférences intergouvernementales
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
CONT Contrôle budgétaire	THEATO Diemut R. (PPE-DE)	23/01/2002

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
LIBE Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures	PACIOTTI Elena Ornella (PSE)	20/02/2002
JURI Juridique et marché intérieur	PATRIE Béatrice (PSE)	19/02/2002
AFCO Affaires constitutionnelles	DIMITRAKOPOULOS Giorgos (PPE-DE)	26/03/2002
PETI Pétitions	VON BOETTICHER Christian Ulrik (PPE-DE)	24/01/2002

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2414	05/03/2002
Justice et affaires intérieures(JAI)	2411	28/02/2002

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Justice et consommateurs

Date	Evénement	Référence
11/12/2001	Publication du document de base non-législatif	COM(2001)0715
28/02/2002	Débat au Conseil
05/03/2002	Débat au Conseil
11/04/2002	Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/02/2003	Vote en commission
18/02/2003	Dépôt du rapport de la commission	A5-0048/2003
27/03/2003	Décision du Parlement	T5-0130/2003
27/03/2003	Débat en plénière
27/03/2003	Fin de la procédure au Parlement
11/03/2004	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2002/2065(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	CONT/5/16112

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A5-0048/2003	18/02/2003
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T5-0130/2003 JO C 062 11.03.2004, p. 0022-0191 E	27/03/2003

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(2001)0715	11/12/2001
Document de suivi	COM(2003)0128	19/03/2003