Les régions désavantagées dans le contexte de la politique de cohésion et les perspectives institutionnelles

Informations de base

2002/2119(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/07/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/05/2003 Vote en commission
21/05/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0188/2003
02/09/2003 Décision du Parlement T5-0360/2003
02/09/2003 Débat en plénière
02/09/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2119(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RETT/5/16343

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0188/2003 21/05/2003
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0360/2003 JO C 076 25.03.2004, p. 0039-0111 E 02/09/2003