Protection des consommateurs dans l'Union: aspects de la protection juridique. Livre vert

Informations de base

2002/2150(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/10/2001 Publication du document de base non-législatif COM(2001)0531
26/11/2001 Débat au Conseil
01/03/2002 Débat au Conseil
21/05/2002 Débat au Conseil
01/07/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/11/2002 Débat au Conseil
20/02/2003 Vote en commission
20/02/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0054/2003
13/03/2003 Décision du Parlement T5-0102/2003
13/03/2003 Fin de la procédure au Parlement
10/03/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2150(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/5/16385

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure B5-0108/2002 13/03/2002
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0054/2003 20/02/2003
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0102/2003 JO C 061 10.03.2004, p. 0320-0413 E 13/03/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2001)0531 02/10/2001
    Document annexé à la procédure COM(2002)0289 11/06/2002
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0344/2002 JO C 125 27.05.2002, p. 0001 20/03/2002