Protection des consommateurs: impact sur l'avenir de la politique de l'Union. Livre vert

Informations de base

2002/2151(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.60 Protection des consommateurs, généralités

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/10/2001 Publication du document de base non-législatif COM(2001)0531
01/07/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/11/2002 Vote en commission
28/11/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0423/2002
13/03/2003 Décision du Parlement T5-0101/2003
13/03/2003 Fin de la procédure au Parlement
10/03/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2151(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/16414

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0423/2002 28/11/2002
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0101/2003 JO C 061 10.03.2004, p. 0319-0409 E 13/03/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2001)0531 02/10/2001
    Document annexé à la procédure COM(2002)0289 11/06/2002