Fiche de procédure : 2002/2173(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

2002/2173(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, climat et sécurité alimentaire	WHITEHEAD Phillip (PSE)	18/06/2002

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	GLASE Anne-Karin (PPE-DE)	18/07/2002
ECON Affaires économiques et monétaires	RADWAN Alexander (PPE-DE)	26/08/2002
JURI Affaires juridiques	THYSSEN Marianne (PPE-DE)	10/09/2002
FEMM Droits de la femme et égalité des genres	OOMEN-RUIJTEN Ria (PPE-DE)	10/07/2002

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	2470	02/12/2002
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2426	21/05/2002

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Santé et sécurité alimentaire

Date	Evénement	Référence
07/05/2002	Publication du document de base non-législatif	COM(2002)0208
21/05/2002	Débat au Conseil
02/09/2002	Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2002	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
22/01/2003	Vote en commission
22/01/2003	Dépôt du rapport de la commission	A5-0023/2003
13/03/2003	Décision du Parlement	T5-0100/2003
13/03/2003	Fin de la procédure au Parlement
10/03/2004	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2002/2173(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ENVI/5/16490