2002/2210(INI)
Les objectifs de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans l'utilisation des Fonds structurels
Informations de base
2002/2210(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
4.10.04 Egalité des genres
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination FEMMDroits de la femme et égalité des genres
AVILÉS PEREA María Antonia (PPE-DE)
18/06/2002
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 2492 06/03/2003
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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24/10/2002 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
19/02/2003 | Vote en commission | ||
19/02/2003 | Dépôt du rapport de la commission | A5-0059/2003 | |
06/03/2003 | Débat au Conseil | ||
12/03/2003 | Débat en plénière | ||
13/03/2003 | Décision du Parlement | T5-0093/2003 | |
13/03/2003 | Fin de la procédure au Parlement | ||
10/03/2004 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2002/2210(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
FEMM/5/16836
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0059/2003 19/02/2003 Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0093/2003 JO C 061 10.03.2004, p. 0317-0370 E 13/03/2003 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure COM(2002)0748 20/12/2002