Les objectifs de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans l'utilisation des Fonds structurels

Informations de base

2002/2210(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.04 Egalité des genres
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/10/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/02/2003 Vote en commission
19/02/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0059/2003
06/03/2003 Débat au Conseil
12/03/2003 Débat en plénière
13/03/2003 Décision du Parlement T5-0093/2003
13/03/2003 Fin de la procédure au Parlement
10/03/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2210(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/5/16836

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0059/2003 19/02/2003
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0093/2003 JO C 061 10.03.2004, p. 0317-0370 E 13/03/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2002)0748 20/12/2002