2002/2211(INI)
Lutte contre la fraude et protection des intérêts financiers des Communautés. Rapport annuel 2001
Informations de base
2002/2211(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination CONTContrôle budgétaire
BÖSCH Herbert (PSE)
29/10/2002
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ECONAffaires économiques et monétaires
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. JURIAffaires juridiques
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 2463 18/11/2002 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Office européen de lutte antifraude (OLAF)
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
02/07/2002 | Publication du document de base non-législatif | COM(2002)0348 | |
24/10/2002 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
18/11/2002 | Adoption de résolution/conclusions par le Conseil | ||
19/02/2003 | Vote en commission | ||
19/02/2003 | Dépôt du rapport de la commission | A5-0055/2003 | |
12/03/2003 | Débat en plénière | ||
13/03/2003 | Décision du Parlement | T5-0099/2003 | |
13/03/2003 | Fin de la procédure au Parlement | ||
10/03/2004 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2002/2211(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
CONT/5/16863
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0055/2003 19/02/2003 Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0099/2003 JO C 061 10.03.2004, p. 0319-0392 E 13/03/2003 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2002)0348 02/07/2002