Lutte contre la fraude et protection des intérêts financiers des Communautés. Rapport annuel 2001

Informations de base

2002/2211(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/07/2002 Publication du document de base non-législatif COM(2002)0348
24/10/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/11/2002 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
19/02/2003 Vote en commission
19/02/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0055/2003
12/03/2003 Débat en plénière
13/03/2003 Décision du Parlement T5-0099/2003
13/03/2003 Fin de la procédure au Parlement
10/03/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2002/2211(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/5/16863

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0055/2003 19/02/2003
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0099/2003 JO C 061 10.03.2004, p. 0319-0392 E 13/03/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2002)0348 02/07/2002