Analyse et méthode ouverte de coordination dans les domaines de l'emploi et des affaires sociales

Informations de base

2002/2223(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/11/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/04/2003 Vote en commission
24/04/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0143/2003
04/06/2003 Débat en plénière
05/06/2003 Décision du Parlement T5-0267/2003
05/06/2003 Fin de la procédure au Parlement
18/03/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2223(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/5/16909

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0143/2003 24/04/2003
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0267/2003 JO C 068 18.03.2004, p. 0335-0604 E 05/06/2003