2002/2223(INI)
Analyse et méthode ouverte de coordination dans les domaines de l'emploi et des affaires sociales
Informations de base
2002/2223(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
SMET Miet (PPE-DE)
12/06/2002
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination FEMMDroits de la femme et égalité des chances
GILLIG Marie-Hélène (PSE)
26/11/2002
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
21/11/2002 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
24/04/2003 | Vote en commission | ||
24/04/2003 | Dépôt du rapport de la commission | A5-0143/2003 | |
04/06/2003 | Débat en plénière | ||
05/06/2003 | Décision du Parlement | T5-0267/2003 | |
05/06/2003 | Fin de la procédure au Parlement | ||
18/03/2004 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2002/2223(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
EMPL/5/16909
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0143/2003 24/04/2003 Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0267/2003 JO C 068 18.03.2004, p. 0335-0604 E 05/06/2003