Communications mobiles: déploiement intégral de la troisième génération 3G

Informations de base

2002/2240(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.30.05 Communications électroniques et mobiles, services cryptés

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/06/2002 Publication du document de base non-législatif COM(2002)0301
17/06/2002 Débat au Conseil
21/11/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/01/2003 Vote en commission
23/01/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0016/2003
12/02/2003 Décision du Parlement T5-0055/2003
12/02/2003 Fin de la procédure au Parlement
19/02/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2240(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/5/16904

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0016/2003 23/01/2003
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0055/2003 JO C 043 19.02.2004, p. 0072-0260 E 12/02/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de suivi COM(2002)0301 11/06/2002