Le rôle de l'école et de l'apprentissage scolaire dans l'accès à la culture du plus grand nombre de citoyens

Informations de base

2002/2268(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.40.03 Education scolaire primaire et secondaire, écoles européennes, petite enfance

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/01/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/02/2004 Vote en commission
19/02/2004 Dépôt du rapport de la commission A5-0080/2004
25/02/2004 Débat en plénière
26/02/2004 Décision du Parlement T5-0120/2004
26/02/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2002/2268(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/5/19029

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0080/2004 19/02/2004
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0120/2004 JO C 098 23.04.2004, p. 0022-0179 E 26/02/2004