2002/2274(INI)
Droits d'auteur, droits voisins: cadre communautaire pour les sociétés de gestion collective
Informations de base
2002/2274(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
3.50.15 Propriété intellectuelle, droits d'auteur
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination JURIAffaires juridiques
ECHERER Raina A. Mercedes (V/ALE)
28/05/2002
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
KARAS Othmar (PPE-DE)
22/10/2003
CULTCulture et éducation
ALAVANOS Alexandros (GUE/NGL)
21/01/2003
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
16/01/2003 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
02/12/2003 | Vote en commission | ||
02/12/2003 | Dépôt du rapport de la commission | A5-0478/2003 | |
15/01/2004 | Décision du Parlement | T5-0036/2004 | |
15/01/2004 | Débat en plénière | ||
15/01/2004 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2002/2274(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
JURI/5/19025
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0478/2003 02/12/2003 Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0036/2004 JO C 092 16.04.2004, p. 0345-0425 E 15/01/2004 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure COM(2002)0691 06/12/2002